Conditions générales

Table des matières:
Article 1 - Définitions
Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 – L'offre
Article 5 – L'accord
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais liés à celui-ci
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 – Le prix
Article 11 – Conformité, utilisation et garantie complémentaire
Article 12 – Livraison et exécution
Article 13 – Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 – Litiges
Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 17 - Dispositions complémentaires

Article 1 - Définitions
Dans ces termes et conditions :
1. Accord complémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base de
un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
2. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;
6. Contrat de performance continue : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une certaine période ;
7. Support de données durable : tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à faciliter une consultation ou une utilisation future pendant une période adaptée à la finalité pour laquelle le les informations sont destinées et qui permettent une reproduction inchangée des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits, (accès à) du contenu numérique et/ou des services aux consommateurs à distance ;
10. Contrat à distance : un accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, par lequel jusqu'à la conclusion du contrat inclus, il est fait usage d'un ou plusieurs techniques de communication à distance ;
11. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation figurant en Annexe I des présentes conditions générales.
12. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur aient à se rencontrer dans la même pièce au même moment.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Interactive365 B.V.

Adresse:
Van Utrechtweg 4, 2921 LN, Krimpen aan den IJssel, Pays-Bas

Adresse e-mail : hello@just-born.nl
Numéro de Chambre de Commerce : 84110678
Numéro d'identification TVA : NL863100053B01

Article 3 - Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de Just-Born et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera comment les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur avant la conclusion du contrat à distance.

Article 4 – L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 – L'accord
1. Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions correspondantes.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur accusera immédiatement réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut - dans le cadre juridique - s'informer si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de présenter une commande ou une demande motivée.
refuser ou attacher des conditions particulières à la mise en œuvre.
5. L'entrepreneur indique clairement ce qui suit au consommateur via les informations accessibles sur le site Internet www.j-born.eu :
un. Les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
b. Les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
c. Le prix TTC du produit, le cas échéant les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
d. La manière dont un consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.

Article 6 – Droit de rétractation
Par produits :
1. Le consommateur peut résilier le contrat relatif à l'achat d'un produit tant que l'enveloppe contenant les tétines n'a pas été ouverte par le consommateur. Le consommateur peut annuler l'achat en envoyant un e-mail à hello@just-born.nl ou en appelant le 0615110041.
2.a Si un bébé tète une tétine, cette tétine peut contenir des bactéries et l'article est inutilisable pour une vente ultérieure. par l'entrepreneur. Si le consommateur a ouvert l'enveloppe, le droit au retour des tétines et au remboursement lié à la livraison expire. l'hygiène, car nous ne pouvons pas vérifier si la tétine a été utilisée ou non.

Si une commande convient comme cadeau et que vous souhaitez la retourner, cela peut être fait dans un délai de réflexion d'un mois. Le consommateur doit le signaler dans la semaine suivant la réception via hello@just-born.nl

2.b Les frais de retour sont à la charge de Just-Born.nl

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation.
1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera avec soin l'emballage contenant le produit.
2. Si l'enveloppe a été ouverte, si le produit a été endommagé par le consommateur ou a été utilisé, il ne pourra pas être retourné.

Article 8 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
1. Si l'entrepreneur reçoit une notification de retour, il la récupérera et traitera avec le consommateur dans un délai de 3 jours ouvrables.
2. L'entrepreneur rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné sur un numéro de compte indiqué par le consommateur.
3. L'entrepreneur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, à moins que le consommateur n'accepte un mode différent. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison le plus coûteux.

Article 9 – Exclusion du droit de rétractation
un. Les tétines Bibs relèvent de la rubrique « produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ». La marque Bibs n'utilise aucun emballage pour ses tétines qui nous sont livrées, nous respectons leur choix qui repose sur la volonté de soulager l'environnement et la nature. C'est pourquoi Just-Born ne scelle pas les produits Bibs. L'enveloppe fait donc office de sceau.
b. le consommateur a déclaré qu'en acceptant les conditions générales, il perdra son droit de rétractation si l'enveloppe est ouverte.

Article 10 – Le prix
1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix standards des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix résultant de modifications des taux de TVA.
2. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

3. L'entrepreneur peut décider à tout moment s'il existe des promotions à prix réduit et leur durée.

Article 11 - Respect du contrat, utilisation et garantie supplémentaire
1. L'entrepreneur fournit au consommateur des tétines produites par Frigg et fournies par Wholesale Mamelou.

2. Le consommateur doit vérifier la tétine Frig à chaque utilisation avant utilisation pour déceler des défauts, usures, fissures, pièces manquantes ou autres défauts sous quelque forme que ce soit et ne doit pas utiliser la tétine Bibs s'il y a un défaut dans la tétine Bibs sous quelque forme que ce soit. . Le consommateur est responsable d'une utilisation sûre.
3. Les tétines répondent à la norme de sécurité européenne EN 1400+A1

4. L'entrepreneur fournit uniquement un dépliant d'instructions à la livraison pour nettoyer correctement la tétine. L'entrepreneur n'est en aucun cas responsable des conséquences de l'utilisation de la tétine. Le texte du dépliant d'instructions contient la description des instructions fournies par Grossiste Mamelou, il contient également du texte que l'entrepreneur a ajouté pour répondre aux questions fréquemment posées par les clients sur certains sujets tels que « le grincement de la tétine ».

Article 12 – Livraison et exécution
1. L’entrepreneur fera preuve de diligence lors de la réception, de l’emballage et de la livraison des produits.
Nous stockons les tétines dans des récipients en plastique, emballons les tétines dans des enveloppes à bulles ou des boîtes aux lettres pour protéger la tétine.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.
3. Dans le respect de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison est retardée
ou si une commande ne peut pas être exécutée ou n'est que partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais, mais n'a droit à aucune indemnisation.
4. Après dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur ainsi que les frais d'expédition engagés par le consommateur pour retourner le produit, à condition que cela ait été discuté avec l'entrepreneur.
5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf convention contraire expresse.

Article 13 – Paiement
1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou dans des conditions supplémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être payées immédiatement après la conclusion du contrat.
2. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou déclarées.
3. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, après avoir été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et que l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour toujours remplir ses obligations de paiement, si le paiement n'est pas effectué dans ce délai de 14 jours, les intérêts légaux sont dus sur le montant encore dû et l'entrepreneur est
en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés par lui. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10% sur les 2 500.= € suivants et 5% sur les 5 000.= € suivants avec un minimum de 40.= €. L'entrepreneur peut s'écarter des montants et pourcentages indiqués en faveur du consommateur.

Article 14 - Procédure de réclamation
1. L'entrepreneur évalue et traite la réclamation du consommateur.
2. Les réclamations concernant les conséquences de l'utilisation de la tétine Bibs sont transmises par l'entrepreneur à la société Bibs.
3. Les réclamations concernant la livraison sont traitées par l'entrepreneur
4. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et claire à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Le consommateur doit donner à l'entrepreneur au moins 4 semaines pour résoudre la plainte en consultation mutuelle. Passé ce délai, naît un litige qui est soumis à la procédure de règlement des différends.

Article 15 – Litiges
1. Seul le droit néerlandais s'applique aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales.

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions supplémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées de manière accessible par le consommateur sur un support de données durable.

Si vous avez des questions sur les conditions générales, veuillez envoyer un e-mail à hello@just-born.nl