Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l’entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L’offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents
Article 9 - Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Le prix
Article 11 - Conformité, utilisation et garantie supplémentaire
Article 12 - Livraison et exécution
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions supplémentaires
Article 17 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions.

Dans les présentes conditions générales :
1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en relation avec un contrat à distance, et par lequel ces biens, ce contenu numérique et/ou ces services sont fournis par l’entrepreneur ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entrepreneur ;
2. Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
3. Consommateur : personne physique n’agissant pas à des fins liées à son activité commerciale, professionnelle, artisanale ou libérale ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Contrat à exécution successive : un accord portant sur la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une certaine période ;
7. Support de données durable : tout outil - y compris le courrier électronique - permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, d’une manière permettant leur consultation ou leur utilisation ultérieure pendant une période adaptée à la finalité de ces informations et permettant la reproduction à l’identique des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits, du contenu numérique (ou l’accès à celui-ci) et/ou des services aux consommateurs ;
10. Contrat à distance : un accord conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat incluse, il est fait usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
11. Formulaire type de rétractation : formulaire type européen de rétractation figurant à l’annexe I des présentes conditions générales.
12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur aient à se rencontrer dans la même pièce au même moment.

Article 2 - Identité de l’entrepreneur.

Interactive-365 BV - JBørnEU

Adresse :
Van Utrechtweg 4, 2921 LN, Krimpen aan den IJssel, Pays-Bas

Adresse e-mail : hello@just-born.nl
Numéro de la Chambre de commerce : 84110678
Numéro d’identification à la TVA : NL863100053B01

Article 3 - Applicabilité.

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, l’entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais à sa demande.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse facilement les conserver sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou par tout autre moyen à sa demande.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s’appliquent en complément des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent en conséquence et le consommateur peut toujours invoquer, en cas de conditions contradictoires, la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L’offre.

1. Si une offre est valable pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre.
2. L’offre contient une description complète et exacte des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.
   
   Article 5 - Le contrat.
4. Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions correspondantes.
5. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur en confirme immédiatement la réception par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
6. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures de sécurité appropriées.
7. L’entrepreneur peut - dans les limites du cadre légal - se renseigner sur la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision.
   de refuser ou d’assortir l’exécution de conditions particulières.
8. L’entrepreneur indique clairement au consommateur, au moyen d’informations accessibles sur le site Internet www.j-born.eu :
   a. Les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
   b. Les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
   c. Le prix du produit, toutes taxes comprises, et, le cas échéant, les frais de livraison ; ainsi que les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;
   d. La manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Article 6 - Droit de rétractation.

Pour les produits : 

3. Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l’achat d’un produit pendant un délai de réflexion d’au moins 14 jours, sans avoir à en justifier les raisons. L’entrepreneur peut demander au consommateur le motif de sa rétractation, mais ne peut pas l’obliger à l’indiquer.
4. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné à l’avance par le consommateur, autre que le transporteur, a reçu le produit, ou :
5. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans le cadre de la même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L’entrepreneur peut refuser une commande portant sur plusieurs produits dont les délais de livraison diffèrent, à condition d’en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande.
6. si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie.
7. dans le cas d'accords portant sur la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci, a reçu le premier produit.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation.

1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne déballe ou n'utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Le principe est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
2. Le consommateur n'est responsable de la dépréciation du produit résultant de la manipulation de celui-ci que si cette manipulation va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion de l'accord.

Article 8 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation.

1. Si l'entrepreneur reçoit une notification de retour, il le récupérera et en traitera les modalités avec le consommateur dans un délai de 3 jours ouvrables.
2. L'entrepreneur rembourse tous les paiements effectués par le consommateur et facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sur le numéro de compte indiqué par le consommateur.
3. L'entrepreneur utilise, pour le remboursement, le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si celui-ci accepte un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

Article 9 - Exclusion du droit de rétractation.

1. Conformément à la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE), les produits personnalisés (ceux fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés) ne peuvent être retournés ni remboursés, sauf s'ils sont défectueux ou ne correspondent pas à leur description.

2. Les tétines BIBS et FRIGG relèvent de la catégorie des « produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés et dont le sceau a été brisé après la livraison ».

3. En acceptant les présentes conditions générales, le consommateur reconnaît et accepte qu'il perdra son droit de rétractation si l'enveloppe est ouverte.

Article 10 - Le prix.

1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix standard des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des prix résultant de changements des taux de TVA.
2. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
3. L'entrepreneur peut décider à tout moment s'il propose des promotions et de leur durée.
   

Article 11 - Respect de l'accord, utilisation et garantie supplémentaire.

1. L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’aptitude à l’emploi, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre que l’usage normal.
2. Une garantie supplémentaire accordée par l’entrepreneur, son fournisseur, le fabricant ou l’importateur ne limite jamais les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l’encontre de l’entrepreneur en vertu du contrat si l’entrepreneur n’a pas rempli sa part du contrat.
3. Par garantie supplémentaire, on entend toute obligation de l’entrepreneur, de son fournisseur, de l’importateur ou du fabricant par laquelle celui-ci accorde au consommateur certains droits ou recours allant au-delà de ce qu’il est légalement tenu de faire s’il n’a pas rempli sa part du contrat.
4. L’entrepreneur fournit au consommateur des sucettes fabriquées par Frigg et fournies par Wholesale Mamelou. L’entrepreneur fournit au consommateur des sucettes fabriquées par FB Trading et fournies par Wholesale Nybble.
5. Le consommateur doit vérifier la sucette FRIGG et BIBS avant chaque utilisation afin de détecter tout défaut, signe d’usure, fissure, pièce manquante ou autre défaut, quelle qu’en soit la forme, et ne doit pas utiliser la sucette FRIGG et BIBS si celle-ci présente un défaut, quel qu’il soit. Le consommateur est responsable de son utilisation en toute sécurité.
6. Les sucettes sont conformes à la norme européenne de sécurité EN 1400+A1
7. L’entrepreneur fournit uniquement, lors de la livraison, un dépliant d’instructions expliquant comment nettoyer correctement la sucette. L’entrepreneur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de la sucette. Le texte du dépliant d’instructions contient les instructions fournies par Wholesale Mamelou et Nybble, ainsi que des informations ajoutées par l’entrepreneur pour répondre aux questions fréquemment posées par les clients sur certains sujets, tels que « les grincements de la sucette ».

Article 12 - Livraison et exécution.

1. L’entrepreneur apportera le soin nécessaire lors de la réception, de l’emballage et de la livraison des produits.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entrepreneur.
3. Sous réserve des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, l’entrepreneur exécutera rapidement les commandes acceptées, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison différent a été convenu. En cas de retard de livraison ou d’impossibilité d’exécuter une commande, ou de ne l’exécuter que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais, mais ne peut prétendre à aucune indemnisation.
4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur ainsi que les frais d’expédition engagés par celui-ci pour retourner le produit, à condition que cela ait été convenu avec l’entrepreneur.
5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits est supporté par l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur, sauf accord exprès contraire.

Politique d’expédition :
Nous nous efforçons de vous offrir une expérience d’expédition fluide. Veuillez consulter notre Politique d’expédition pour obtenir des informations sur les délais de livraison, les coûts et le suivi. En passant une commande, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Délai de traitement : Les commandes sont généralement traitées sous 1-2 jours ouvrables.

2. Modes d’expédition : Nous proposons plusieurs modes d’expédition disponibles pour le consommateur lors du paiement. Les frais d’expédition sont calculés en fonction de l’emplacement du consommateur et du mode sélectionné.

3. Délai de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination.

4. Suivi : Nous fournissons des informations de suivi pour toutes les commandes afin que le consommateur puisse suivre son envoi.

5. Expédition internationale : L’entrepreneur expédie ses produits à l’international. Des frais de douane ou des taxes peuvent s’appliquer en fonction du pays de destination.

6. Livraisons retardées : Si un colis n’est pas arrivé à temps, le consommateur doit en informer l’entrepreneur dès que possible afin de garantir une enquête rapide. Les enquêtes au sein de l’UE peuvent prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.

Article 13 - Paiement.

1. Sauf stipulation contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées immédiatement après la conclusion du contrat.
2. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à l’entrepreneur toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies ou indiquées.
3. Si le consommateur ne respecte pas son ou ses obligations de paiement dans les délais, après que l’entrepreneur l’a informé du retard de paiement et lui a accordé un délai de 14 jours pour s’acquitter malgré tout de ses obligations de paiement, si le paiement n’est pas effectué dans ce délai de 14 jours, des intérêts légaux sont dus sur le montant restant à payer et l’entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaire qu’il a engagés. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu’à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. L’entrepreneur peut déroger aux montants et pourcentages indiqués en faveur du consommateur.

Article 14 - Procédure de réclamation.

1. L'entrepreneur évalue et traite la réclamation du consommateur.
2. Les réclamations concernant les conséquences de l'utilisation des sucettes BIBS sont transmises par l'entrepreneur à FB Traiding. Les réclamations concernant les conséquences de l'utilisation des sucettes FRIGG sont transmises par l'entrepreneur à FRIGG Company.
3.  Les réclamations concernant la livraison sont traitées par l'entrepreneur.
4. Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts, de manière complète et clairement décrite.
5. Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur date de réception. Si une réclamation nécessite prévisiblement un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours en accusant réception et en indiquant la date à laquelle le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
6. Le consommateur doit accorder à l'entrepreneur un délai d'au moins 4 semaines pour résoudre la réclamation dans le cadre d'une concertation amiable. À l'issue de cette période, un litige survient et est soumis à la procédure de règlement des litiges.

Article 15 - Litiges.

1. Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Article 16 - Dispositions supplémentaires.

Politique de remboursement :

1. Conditions de retour : Les retours sont acceptés pour la plupart des articles dans un délai de 30 jours suivant leur réception, à condition que l'article n'ait pas été utilisé et se trouve dans son emballage d'origine.

2. Produits personnalisés : Les produits personnalisés (ceux fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés) ne sont pas remboursables, sauf en cas de défauts ou de description incorrecte.

3. Procédure de retour : Pour effectuer un retour, veuillez contacter notre service client afin d'obtenir des instructions.

4. Remboursements : Les remboursements seront effectués après réception et inspection de l'article retourné. Prévoyez jusqu'à 14 jours pour le traitement du remboursement. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables, sauf si l'article est défectueux ou ne correspond pas à sa description.

Article 17 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires.
Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur sous une forme accessible sur un support de données durable.

Si vous avez des questions concernant les conditions générales, veuillez envoyer un e-mail à hello@just-born.nl